J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0200026A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, M. Rouxel (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté à la recette divisionnaire des impôts de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à compter du 30 mars 2002.